Salon L’Art des Charmes — 19 et 20 juin 2027

Dernière mise à jour : 25 octobre 2026

Article 1 — Identification de l'organisateur

Les présentes Conditions générales de vente et de participation sont établies par :

L’Art des Charmes, association régie par la loi du 1er juillet 1901.

Numéro RNA : [À confirmer]

Siège social : [Adresse à compléter]

Adresse électronique : lartdescharmes@gmail.com

Ci-après dénommée « l'Organisateur ».
 

Article 2 — Objet

Les présentes conditions définissent les modalités de candidature, de réservation, de paiement et de participation des exposants au salon L’Art des Charmes.

Elles s'appliquent aux professionnels, artisans, créateurs, auteurs, maisons d'édition et autres structures dont la candidature a été acceptée par l'Organisateur.

Elles sont complétées par le dossier exposant, qui précise notamment les conditions matérielles d'installation et le règlement intérieur de l'événement.

Article 3 — Présentation du salon

Le salon L’Art des Charmes se déroulera :

Dates : samedi 19 et dimanche 20 juin 2027.

Lieu : La Mezzanine, 866 avenue du Maréchal Juin, 30900 Nîmes.

L'événement est consacré à l'ésotérisme, aux arts occultes, aux traditions, à l'artisanat, à la littérature spécialisée et aux savoir-faire associés.

Article 4 — Conditions d'admission

La participation au salon est soumise à l'acceptation préalable de la candidature par l'Organisateur.

Chaque candidat doit communiquer des informations exactes concernant son identité, son activité professionnelle et les produits ou services qu'il souhaite présenter.

L'Organisateur se réserve le droit de sélectionner les exposants selon des critères objectifs liés notamment à la thématique du salon, à la diversité des activités représentées, aux contraintes techniques et au nombre d'emplacements disponibles.

Toute candidature refusée avant la conclusion du contrat ne donne lieu à aucune facturation.

Article 5 — Réservation des emplacements

Les emplacements sont proposés en intérieur et en extérieur, selon les disponibilités.

La demande de participation ne constitue pas une réservation définitive.

Après étude et acceptation de la candidature, l'Organisateur transmet à l'exposant les modalités de paiement ainsi que les documents contractuels applicables.

La réservation devient ferme et définitive uniquement après :

• L'acceptation de la candidature par l'Organisateur.

• L'acceptation des présentes Conditions générales de vente et du règlement exposant.

• La réception du paiement intégral de l'emplacement.

• La confirmation écrite de la réservation par l'Organisateur.

Le paiement doit être effectué dans le délai indiqué dans le courriel d'acceptation.

À défaut de règlement dans ce délai, l'emplacement pourra être proposé à un autre candidat.

Toute cession, sous-location ou mise à disposition de l'emplacement à un tiers nécessite l'accord écrit préalable de l'Organisateur.

Article 6 — Tarifs et prestations

Les tarifs des emplacements sont communiqués dans le dossier exposant ou dans la proposition de réservation.

Ils précisent les prestations incluses et les éventuels suppléments.

Les prix sont exprimés en euros, avec indication du régime de TVA applicable.

Toute prestation supplémentaire, notamment la fourniture d'électricité, de mobilier ou d'équipements particuliers, fait l'objet d'une information tarifaire préalable.

Aucune prestation non expressément prévue dans la réservation n'est réputée incluse.

Article 7 — Modalités de paiement

Les modalités de paiement sont précisées lors de la réservation.

Le règlement s'effectue par les moyens de paiement acceptés par l'Organisateur.

Une facture est établie conformément à la réglementation applicable.

En cas de retard de paiement entre professionnels, les pénalités de retard sont exigibles dans les conditions prévues par l'article L441-10 du Code de commerce.

Sauf stipulation d'un taux conforme à la loi, le taux applicable est celui prévu par cet article.

Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est également due par tout professionnel en retard de paiement, dans les conditions légales applicables.

En cas de non-paiement persistant après mise en demeure restée sans effet, l'Organisateur pourra résoudre la réservation dans les conditions prévues au contrat et par la loi.

Article 8 — Annulation par l'exposant

Toute réservation définitivement confirmée constitue un engagement ferme de participation au salon L'Art des Charmes.

En cas d'annulation à l'initiative de l'exposant, de désistement, d'empêchement personnel ou professionnel ou de non-présentation à l'événement, les sommes versées restent acquises à l'Organisateur.

Aucun remboursement ne sera accordé en cas d'annulation à l'initiative de l'exposant, quelle que soit la date de son désistement, sauf disposition légale impérative contraire.

Toute demande d'annulation doit être communiquée par écrit à l'Organisateur à l'adresse électronique officielle de l'association.

La présente clause ne s'applique pas aux situations dans lesquelles l'exposant dispose légalement d'un droit à remboursement en raison d'une inexécution imputable à l'Organisateur ou d'autres circonstances prévues par la loi.

Les conditions d'annulation ou de report du salon par l'Organisateur sont définies à l'article 9.

Article 9 — Annulation ou report du salon

En cas d'annulation définitive du salon par l'Organisateur, les sommes versées au titre des emplacements non fournis seront remboursées conformément aux obligations contractuelles et légales applicables.

En cas de report, l'Organisateur informera les exposants des nouvelles dates et des modalités proposées.

Les conséquences financières d'un report seront déterminées en fonction des circonstances, des dispositions contractuelles applicables et des droits de chaque partie.

En cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, les conséquences de l'empêchement seront régies par les dispositions légales applicables.

Article 10 — Attribution et modification des emplacements

L'Organisateur établit le plan d'implantation des exposants en tenant compte des contraintes techniques, de sécurité et d'organisation.

Il peut être amené à modifier l'attribution d'un emplacement pour des raisons justifiées.

Toute modification substantielle affectant les caractéristiques essentielles de l'emplacement réservé sera communiquée à l'exposant.

Lorsque la prestation proposée diffère substantiellement de celle convenue, les parties rechercheront une solution adaptée, sans préjudice de leurs droits contractuels et légaux.

Article 11 — Installation et démontage

Les exposants doivent respecter les horaires d'installation, d'ouverture et de démontage communiqués par l'Organisateur.

Les emplacements doivent être installés avant l'ouverture au public.

Aucun démontage anticipé ne peut être effectué sans autorisation préalable, sauf nécessité particulière ou situation d'urgence.

Les exposants doivent restituer leur emplacement propre et débarrassé de leurs équipements et déchets.

Article 12 — Obligations des exposants

Chaque exposant s'engage à :

• Respecter la réglementation applicable à son activité.

• Présenter uniquement les produits et services déclarés et acceptés.

• Respecter les règles de sécurité du lieu.

• Maintenir son emplacement propre et accessible.

• Respecter les autres exposants, les visiteurs et l'équipe organisatrice.

• Ne pas entraver les circulations et issues de secours.

• Respecter les horaires et consignes d'organisation.

Toute activité illégale ou susceptible de compromettre la sécurité des personnes est interdite.

Article 13 — Responsabilité professionnelle

Chaque exposant demeure responsable de son activité, de ses produits, de ses prestations et des dommages dont il peut légalement être tenu responsable.

Il lui appartient de disposer des autorisations administratives et professionnelles nécessaires à l'exercice de son activité.

Les exposants doivent être en mesure de justifier de leur situation professionnelle et de leurs éventuelles obligations déclaratives.

Article 14 — Assurances

Chaque exposant doit disposer d'une assurance responsabilité civile couvrant son activité professionnelle, sa participation au salon L'Art des Charmes et les risques liés à son installation.

Une attestation d'assurance couvrant les 19 et 20 juin 2027 devra obligatoirement être fournie avant la confirmation définitive de la participation.

L'Organisateur se réserve le droit de refuser une candidature ou de suspendre sa confirmation en l'absence des justificatifs demandés.

Chaque exposant demeure responsable des dommages dont il peut légalement être tenu responsable.

L'assurance souscrite par l'Organisateur ne se substitue pas à celle des exposants.

Article 15 — Vente de produits et prestations

Les exposants réalisent leurs ventes sous leur propre responsabilité.

Ils doivent respecter les obligations légales applicables, notamment en matière d'information des consommateurs, d'affichage des prix, de sécurité des produits et de facturation.

Les exposants demeurent responsables des réclamations relatives aux produits et prestations qu'ils commercialisent.

L'Organisateur n'est pas partie aux contrats de vente conclus directement entre les exposants et les visiteurs.

Article 16 — Sécurité et installations

Les installations doivent respecter les règles de sécurité applicables à l'établissement accueillant le salon.

Toute installation électrique, utilisation d'appareil chauffant, flamme, fumigation ou dispositif présentant un risque particulier doit être préalablement déclarée à l'Organisateur.

Ces installations ne pourront être utilisées que si elles sont autorisées par l'Organisateur et compatibles avec les prescriptions du lieu et la réglementation applicable.

L'Organisateur peut demander le retrait ou l'arrêt d'un équipement présentant un risque pour la sécurité.
 

Article 17 — Espaces extérieurs

Les exposants installés à l'extérieur doivent utiliser des équipements adaptés aux conditions météorologiques et aux contraintes du lieu.

Les structures temporaires doivent être correctement stabilisées et respecter les prescriptions de sécurité applicables.

En cas de conditions météorologiques dangereuses, l'Organisateur pourra imposer des mesures de sécurité, notamment la suspension temporaire de certaines installations.

Les conséquences contractuelles d'une impossibilité d'exploitation seront appréciées selon les circonstances et les dispositions légales applicables.
 

Article 18 — Communication et droit à l'image

L'Organisateur peut communiquer publiquement sur la participation des exposants confirmés au salon.

L'utilisation des noms commerciaux, logos et visuels fournis par les exposants est autorisée uniquement dans le cadre de la promotion de leur participation à l'événement, sous réserve des droits détenus par les intéressés.

Chaque exposant garantit disposer des droits nécessaires sur les éléments transmis.

Les photographies et vidéos réalisées pendant le salon devront respecter les droits à l'image des personnes concernées et la réglementation applicable aux données personnelles.

Article 19 — Comportement et respect du règlement

Les exposants s'engagent à adopter un comportement respectueux envers les visiteurs, les autres professionnels et l'équipe organisatrice.

Tout comportement violent, discriminatoire, menaçant ou mettant en danger les personnes pourra entraîner des mesures appropriées.

En cas de manquement grave, l'Organisateur pourra prononcer l'exclusion de l'exposant, dans le respect des dispositions contractuelles et légales applicables.

Article 20 — Données personnelles

Les données personnelles communiquées par les exposants sont utilisées pour l'étude des candidatures, la gestion des réservations, la facturation et l'organisation de l'événement.

Les modalités de traitement sont précisées dans la politique de confidentialité du site.

Article 21 — Réclamations et litiges

Toute réclamation relative à la participation au salon doit être adressée à :

Association L’Art des Charmes

Adresse électronique : lartdescharmes@gmail.com

Les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

Les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles légales applicables.

Article 22 — Acceptation des conditions

La validation définitive de la réservation implique l'acceptation expresse des présentes Conditions générales de vente et de participation ainsi que des documents contractuels qui y sont associés.

Les conditions doivent être communiquées à l'exposant avant son engagement.

L'Organisateur conserve une preuve de leur acceptation.

Les conditions applicables sont celles acceptées lors de la conclusion du contrat.