Billetterie du salon L’Art des Charmes

Version du 25 octobre 2026
 

Article 1 — Identification de l'organisateur

Les présentes Conditions générales de vente (CGV) sont établies par :

L’Art des Charmes, association régie par la loi du 1er juillet 1901.

Numéro RNA : W301009999

Siège social : 72 chemin du Mas des Maçons 30340 Mons

Adresse électronique : lartdescharmes@gmail.com

Ci-après dénommée « l'Organisateur ».
 

Article 2 — Objet

Les présentes CGV définissent les conditions de vente des billets permettant d'accéder au salon L’Art des Charmes.

Elles s'appliquent aux achats de billets effectués par l'intermédiaire du site internet officiel de l'événement.

Les inscriptions des exposants, les réservations d'emplacements et les contrats de partenariat font l'objet de conditions distinctes.
 

Article 3 — Présentation de l'événement

Le salon L’Art des Charmes est un événement culturel consacré à l'ésotérisme, aux traditions, aux arts occultes, à l'artisanat et à la transmission des savoirs.

Dates : samedi 19 et dimanche 20 juin 2027.

Lieu : La Mezzanine, 866 avenue du Maréchal Juin, 30900 Nîmes.

Les horaires d'ouverture au public seront indiqués sur le site officiel et sur les billets.

L'événement pourra accueillir des exposants, des conférences, des ateliers et diverses animations.
 

Article 4 — Billetterie et tarifs

Les catégories de billets proposées, leurs caractéristiques, leurs prix et leurs éventuelles conditions particulières sont présentés sur la page de billetterie.

Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.

Le prix total à payer, comprenant les éventuels frais supplémentaires, est communiqué avant la validation définitive de la commande.

Les prestations incluses dans chaque billet sont précisées au moment de l'achat.

Les conférences ou ateliers nécessitant une réservation ou un paiement supplémentaire sont identifiés comme tels.
 

Article 5 — Commande et paiement

L'acheteur sélectionne le ou les billets souhaités et renseigne les informations nécessaires à sa commande.

Avant de confirmer son achat, il peut vérifier le récapitulatif de sa commande, son prix total et corriger les éventuelles erreurs.

La commande est définitivement validée après acceptation des présentes CGV et confirmation du paiement.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués sur la plateforme de billetterie.

Une confirmation de commande est transmise à l'adresse électronique communiquée par l'acheteur.

Article 6 — Délivrance et utilisation des billets

Les billets sont délivrés selon les modalités indiquées lors de l'achat.

Chaque billet permet l'accès à l'événement dans les conditions correspondant à sa catégorie et à sa période de validité.

Le billet doit pouvoir être présenté lors du contrôle à l'entrée, sur support numérique ou papier, selon les modalités annoncées par l'Organisateur.

Un billet déjà utilisé ne peut être réutilisé pour une nouvelle entrée, sauf disposition particulière attachée à sa catégorie.

Les conditions de sortie et de réadmission seront communiquées aux visiteurs avant l'achat.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux prestations d'activités de loisirs devant être fournies à une date ou à une période déterminée.

Les billets donnant accès au salon L’Art des Charmes, organisé les 19 et 20 juin 2027, relèvent en principe de cette exception.

L'acheteur ne bénéficie donc pas du droit légal de rétractation de 14 jours pour ces billets.

Cette disposition ne prive pas l'acheteur de ses autres droits légaux, notamment en cas d'annulation de l'événement.

Article 8 — Annulation par l'acheteur

Tout billet acheté pour le salon L’Art des Charmes est ferme et définitif.

Les billets ne sont ni échangeables ni remboursables en cas d'annulation à l'initiative de l'acheteur, de désistement, d'empêchement personnel ou de non-présentation à l'événement, quelle qu'en soit la raison.

Aucun remboursement ne sera accordé dans ces situations, sauf disposition légale impérative contraire.

Cette politique ne concerne pas les situations d'annulation, de report ou de modification substantielle de l'événement imputables à l'Organisateur, qui sont régies par les articles 9 et 10 des présentes Conditions générales de vente.

Article 9 — Annulation de l'événement

En cas d'annulation définitive du salon par l'Organisateur, les acheteurs seront informés dans les meilleurs délais par les moyens de communication disponibles.

Les billets correspondant aux prestations annulées et non fournies feront l'objet d'un remboursement conformément aux droits applicables.

Les modalités pratiques du remboursement seront communiquées aux acheteurs concernés.

Article 10 — Report ou modification de l'événement

L'Organisateur peut être amené à modifier certains éléments de l'événement, notamment en cas de circonstances imprévues.

Les modifications substantielles, notamment celles concernant les dates ou le lieu, seront communiquées aux acheteurs concernés.

En cas de report ou de modification substantielle, les droits des acheteurs seront examinés conformément aux dispositions légales applicables et aux caractéristiques du billet acheté.

Une modification ne saurait priver l'acheteur des droits que lui reconnaît la loi.
 

Article 11 — Conditions d'accès et sécurité

Les visiteurs doivent respecter les consignes de sécurité, les règles d'accès et les instructions du personnel habilité.

Tout comportement violent, menaçant ou mettant en danger les personnes ou les biens pourra entraîner une intervention appropriée, pouvant aller jusqu'à l'exclusion de l'événement lorsque celle-ci est justifiée.

Les conditions d'accès applicables aux mineurs et les éventuelles restrictions particulières seront précisées avant l'achat.

L'Organisateur veille à mettre en œuvre les mesures de sécurité relevant de ses obligations.
 

Article 12 — Conférences et ateliers

Certaines conférences ou animations peuvent être incluses dans le prix du billet d'entrée.

D'autres activités peuvent nécessiter une réservation préalable ou l'achat d'un billet complémentaire.

Leurs conditions particulières, notamment les tarifs, les horaires et les capacités d'accueil, sont indiquées lors de leur présentation.

Les modifications ou annulations de prestations payantes sont traitées conformément aux droits des participants.
 

Article 13 — Responsabilité

L'Organisateur est responsable de l'exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la législation applicable.

Les visiteurs demeurent responsables de leurs effets personnels, sans préjudice de la responsabilité légale pouvant incomber à l'Organisateur.

L'Organisateur ne peut exclure ou limiter sa responsabilité dans les situations où la loi l'interdit.
 

Article 14 — Données personnelles

Les données personnelles communiquées lors de l'achat sont utilisées notamment pour gérer les commandes, transmettre les billets et assurer le suivi des relations avec les acheteurs.

Les informations relatives aux traitements de données personnelles sont détaillées dans la page « Politique de confidentialité & cookies » du site.

Article 15 — Réclamations

Pour toute question ou réclamation relative à une commande, l'acheteur peut contacter :

Association L’Art des Charmes

Adresse électronique : lartdescharmes@gmail.com

L'acheteur est invité à préciser son numéro de commande et les éléments utiles au traitement de sa demande.

Article 16 — Médiation de la consommation

Lorsque les dispositions relatives à la médiation de la consommation sont applicables, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur compétent après avoir adressé une réclamation écrite préalable à l'Organisateur.

Médiateur compétent : [Nom, coordonnées et site internet à compléter].

Article 17 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable.

À défaut, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles légales applicables, sans préjudice des droits reconnus aux consommateurs.
 

Article 18 — Acceptation des CGV

Avant la validation de sa commande, l'acheteur doit pouvoir prendre connaissance des présentes CGV et les accepter expressément.

Les CGV applicables sont celles communiquées à l'acheteur lors de la conclusion du contrat.

Une confirmation de commande comprenant les informations contractuelles requises est transmise sur un support durable.